Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont voté définitivement le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dit «ASAP».
Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille, «se réjouit de l’adoption de ce texte important». Il prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance «afin de faciliter l’implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité».
La réforme impulsée dans ce cadre permettra notamment de poser des principes de qualité d’accueil pour les crèches ou assistants maternels ; de faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap ou de maladies chroniques (avec la possibilité pour les professionnels d’aider à la prise de médicaments, sous contrôle médical) ; de permettre aux assistants maternels d’exercer en-dehors de leur domicile pour multiplier les modes de garde ; de favoriser l’accès des assistants maternels à la médecine du travail et à la formation continue ; et d’ouvrir diverses possibilités d’expérimentations locales.
Alors qu’une concertation est en cours, le secrétaire d’Etat «fera connaître prochainement ses décisions sur les derniers arbitrages à prendre».
Autre mesure phare, le certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant ne sera désormais plus exigé. Il est remplacé par une déclaration parentale, sauf pour les sports à risque.
Le gouvernement dispose de 6 mois pour prendre ces mesures.
