La DSS et la Direction des risques professionnels (AT-MP) ont convenu de changer au 1er décembre prochain la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général.
Simplification de la déclaration du salarié vers l’employeur, délai de 10 jours pour ce dernier pour émettre des réserves, séquençage cadré pour la Cpam pour instruire le dossier de reconnaissance en cas d’accident (30 jours voir 90 si besoin d’investigations), nouveau délai pour la reconnaissance des maladies professionnelles (120 jours et non plus 90) et délai supplémentaire de 120 jours en cas de saisine de la Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
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