Alors que la PSC est entrée en vigueur dans les premiers ministères concernés, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) a dressé un premier état des lieux lors du comité de suivi relatif au volet santé qui se tenait le 5 juin dernier.
Les agents des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie, des Armées et ceux des services du Premier ministre bénéficient ainsi de contrats collectifs obligatoires en santé depuis le 1er janvier de cette année. La réforme est également entrée en vigueur à cette même date à la Caisse des dépôts et depuis le 1er mai au Conseil d’Etat.
Au 1er juin dernier, 8,1% des agents de la fonction publique d’Etat peuvent bénéficier du nouveau régime de PSC santé. En moyenne, le taux d’adhésion atteint 85% dans les ministères entrés dans le nouveau dispositif, contre 18% précédemment dans le cadre du référencement (avec des taux allant de 6% à 32%). «Dans les ministères entrés dans le nouveau régime, le taux d’adhésion le plus bas s’élève à 80 % et le taux d’adhésion le plus élevé atteint 98 %», précise la DGAFP dans le document présenté lors de la réunion. Parmi les ayants droits, 11 806 conjoints ont adhéré (soit 0,08 conjoint pour 1 bénéficiaire actif) et 44 104 enfants (0,3 pour 1). En outre, quelque 1 295 retraités ont rejoint les nouveaux contrats. Concernant ces derniers, un projet de décret, en cours d’examen au Conseil d’Etat, prévoit d’autoriser les caisses de retraite à communiquer sur la PSC. Pour l’heure, «les modalités d’informations (…) sont très contraintes par les outils qui ne peuvent pas toujours cibler tous les retraités», souligne la DGAFP. D’une part les adresses postales ne sont pas fiables et la communication papier à un coût ; d’autre part seuls 4 % des agents actifs et retraités ont accepté de recevoir des communications par mail. La direction prévoit ainsi de réaliser une campagne via les bulletins de pension du Service des retraites de l’Etat et de créer une page dédiée à la PSC des agents retraités sur le site internet fonction publique. Une première vague de communication sera lancée le mois prochain puis une seconde en février 2026.
En termes de cotisations, «moins de 6 €» séparent la plus haute (74,32 € au ministère de l’Agriculture) de la plus basse (68,98 € à la Caisse des dépôts). La plupart des ministères ont proposé 3 options. En tout, 98 735 bénéficiaires actifs y ont adhéré (64%), 8 655 conjoints (69%), 31 484 enfants (74%) et 1020 retraités (79%).
Le coût total du dispositif pour cette année est estimé à 72 MS €, sans les ministères de la Culture et de la Justice pour lesquels les nouveaux contrats entreront en vigueur à compter d’octobre prochain. Suivront, le 1er janvier 2026, les ministères des Affaires étrangères et Européennes, les ministères sociaux, financiers et de l’Intérieur, puis celui de l’Education nationale le 1er avril.
