Une récente étude de la Caisse des dépôts rapporte une forte augmentation des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers entre 2010 et 2023.
Entre 2010 et 2019, l’augmentation a été de plus de 50% passant de 5 400 à 8 300 agents par an. De 2020 à 2023, les départs se stabilisent «à un niveau intermédiaire», soit nettement supérieur à ceux du début des années 2010, mais en deçà du pic de 2019, pour atteindre un peu plus de 7 000 par an.
Les réformes successives des retraites ont impacté ces départs en invalidité. D’une part, elles ont entraîné un allongement de la période durant laquelle les agents sont soumis à ce risque, en reculant l’âge d’ouverture des droits. Et d’autre part, une décote a été progressivement introduite pour les personnes ne réunissant pas une durée de cotisation suffisante pour liquider à taux plein. Pour les agents de catégorie C, la part des départs en invalidité passe de 12,3 % à 15,2 % entre les générations nés en 1951 et 1956.
Les taux d’invalidité varient en fonction des catégories hiérarchiques. Ils apparaissent 2 à 2,5 fois plus élevés en catégorie C qu’en catégorie B, et 4 à 5 fois plus élevés en catégorie C qu’en catégorie A.
Le risque peut toutefois être atténué par un recours aux différents dispositifs de départs anticipés. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), de l’ordre de 45 % des départs se font au titre de la catégorie active chez les femmes des catégories A et B. Ce système permet un départ à la retraite 5 ans avant l’âge de droit commun, soit entre 55 ans et 55 ans et 4 mois pour les générations 1946 à 1956, sous réserve de justifier de 15 à 17 années de service. Les hommes en bénéficient également (représentant jusqu’à plus de la moitié des départs pour les agents de catégorie B). Les motifs familiaux et le dispositif des carrières longues jouent également pour ces agents de la FPH, les premiers principalement pour les femmes et le second pour les hommes, jouant un rôle «d’amortisseur».
En revanche, pour les femmes de la fonction publique territoriale (FPT), les possibilités de départ en retraite anticipé «sont trop faibles pour empêcher la progression des départs en invalidité», relève l’étude. Pour les hommes de la FPT nés après 1952, les retraites pour carrière longue représentent plus de la moitié des départs des catégories B et C et près de 40% de ceux de catégorie A. En revanche, pour les femmes des mêmes générations, cette proportion atteint seulement un peu plus d’un cinquième pour la catégorie C, un tiers pour la catégorie B et à peine un quart pour la catégorie A. Elles vérifient en effet moins souvent que les hommes des conditions d’éligibilité.
