L’Assemblée nationale a adopté en première lecture les deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, dans la nuit de lundi à mardi.
Les députés ont ainsi validé la création d’une 5ème branche de Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, suite à un amendement adopté en commission spéciale.
Les modalités et le financement de cette nouvelle branche seront, quant à elles, arrêtées dans un rapport attendu pour mi-septembre en vue du prochain PLFSS. L’attribution de 0,15 point de CSG, soit 2,3 Mds €, n’est prévue qu’à partir de 2024. Face aux critiques de l’opposition, qui dénonce une « coquille vide », Olivier Véran a promis l’attribution « d’au moins un milliard » dès cet automne, dans le cadre du budget de la Sécu 2020.
Les députés ont également donné leur feu vert au transfert de 136 Mds € supplémentaires de dette à la Cades, dont la durée de vie a été prolongée de 9 ans, soit jusqu’en 2033.
