Le cahier des charges national du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été publié, par arrêté, hier au Journal officiel, marquant une étape essentielle dans la généralisation du dispositif.
Pris en application de la loi Bien vieillir de 2024, ce document «précise le socle commun des missions assumées» et définit «un référentiel de qualité de service à atteindre». Il a été réalisé conjointement par des groupes de travail nationaux composés de représentants des parties prenantes et des ateliers dans les territoires.
Destiné à l’ensemble des membres du SPDA (ARS, départements, communes, MDPH, organismes de Sécu locaux ou régionaux, etc), ce cahier des charges fixe les engagements de service public à atteindre pour chaque mission, ainsi que des engagements transversaux. Selon la CNSA, il permet à la fois de poser un «cadre commun de référence», afin de garantir une équité de traitement sur tout le territoire, et constitue un «outil repère» aux professionnels. Le cahier des charges «ne remet pas en cause leurs prérogatives et missions spécifiques et ne vise pas à définir le rôle et les articulations des acteurs», précise la caisse nationale.
Pour rappel, Charlotte Parmentier-Lecocq a donné le coup d’envoi du SPDA le 24 avril dernier après une préfiguration dans 18 territoires en 2024. Le socle commun de missions pour les départements concerne l’accueil, l’information et l’orientation ; l’évaluation des situations et attribution des droits ; la coordination des parcours ; les actions de prévention et de repérage.
«Le SPDA permet de construire une culture commune et des modalités de travail partagées entre acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux et de droit commun pour mieux accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits», observe Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA. La caisse, qui accompagne les territoires dans la mise en œuvre de ce nouveau service public, souligne en outre une «généralisation nécessairement progressive» qui «s’inscrit dans une politique publique de temps long».
En 2025, les objectifs pour les territoires sont de dresser un état des lieux à leur échelle, d’identifier les priorités et de formaliser un plan d’actions, enfin d’installer la Conférence territoriale de l’autonomie (CTA) et de définir les modalités de travail.
