Saisie fin janvier dernier, par le ministre de la Santé, François Braun, l’Igas a publié son rapport relatif à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES).
Dans son discours du 6 janvier dernier, lors de ses voeux aux soignants, Emmanuel Macron avait appelé à une répartition plus équilibrée et coopérative des obligations, notamment entre les établissements des secteurs public et privé. Aujourd’hui, plus de 80% des gardes concernent le public. Parmi les autres «facteurs de risques» identifiés par la mission, les «difficultés à mettre en œuvre des organisations partagées», ou encore l’ «évolution des attentes des professionnels», notamment en matière de conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
L’Igas formule 34 recommandations, plaidant pour «une rénovation des modalités d’organisation et de pilotage afin de renforcer l’adhésion des acteurs permettant de repenser profondément sa mise en œuvre autour d’effort mieux partagé dans les territoires, pour des organisations plus robustes et un fonctionnement plus soutenable».
Elle définit un «nouveau schéma de mobilisation, gradué en trois phases» : définition par l’ARS de l’organisation «nécessaire et suffisante» de la PDSES, appels à candidature pour permettre aux acteurs d’indiquer leurs contributions à la mise en œuvre du schéma cible ; possibilité pour les directeurs généraux d’ARS de mobiliser les professionnels d’un territoire. Ces mesures ont été introduites dans la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (dite PPL Valletoux), adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin dernier.
La mission recommande également de «redéfinir des modalités de financement équitables et stables des indemnités du sujétion de gardes et astreintes engagées par les établissements» et d’améliorer la reconnaissance des professionnels participant à la PDSES. «Il existe des risques importants à voir perdurer, en marge d’une PDSES consolidée, l’utilisation des gardes et astreintes pour pallier à des difficultés d’attractivité», souligne-t-elle. Ainsi, depuis la «mission flash» de François Braun, les majorations exceptionnelles des indemnités de garde (50%) ont été prolongées jusqu’au 31 août prochain. A la clé, un coût «très conséquent», de 392 MS € en année pleine pour le seul secteur public et 492,5 Ms € après l’inclusion des deux secteurs de l’hospitalisation privée. L’Igas souligne également «un risque non négligeable de réduction du temps de travail disponible».
La mise en place de l’ensemble des recommandations «implique une mobilisation forte et rapide, avec de premières initiatives à prendre dès l’été 2023». Objectif : déployer les futures organisations de PDSES à compter du mois de juillet de l’année prochaine.
