Nous consacrons l’événement de ce numéro à la lutte contre la fraude sociale. (voir ici)
Objet de tous les fantasmes médiatiques, cet objectif exige une approche minutieuse et objective tant le défi qu’il constitue est pour le moins exigeant. Les organismes de Sécurité sociale ne le savent que trop bien, eux qui sont en première ligne dans cette bataille.
C’est vrai qu’en matière d’évaluation du risque, il est pour le moins difficile au tout venant de s’y retrouver entre les données publiées par les caisses nationales, qui font preuve d’une certaine mesure, et les projections faites par certains parlementaires, parfois de façon farfelue, à l’instar des fameuses dizaines de millions de cartes Vitale se baladant dans la nature. Peu importe qui croire. En réalité, une chose semble certaine : les marges de progrès sur les volets détection et contrôle sont réelles. Quid des causes ? Elles sont multiples.
En cela, impossible d’occulter la question de ce mal national visant à sur-réglementer tout en permanence.
Notre propension à complexifier à outrance nous protège-t-elle réellement des potentiels comportements frauduleux ? Force est de constater que non. Personne ne niera qu’un effort massif de simplification est nécessaire. C’est la voie qu’escomptent emprunter les branches Retraite et Famille. Avec à terme, une réelle chance de réussite. Les Urssaf s’inscrivent également dans cette dynamique. Toutefois, l’ampleur du défi s’annonce titanesque entre la prise en compte du vaste champ socio-fiscal à couvrir et la traque au travail dissimulé, dont les techniques frauduleuses ont le plus souvent un coup d’avance sur nos avancées réglementaires.
Quid de la branche Maladie ? Compliqué, car notre système sanitaire repose sur du paiement à l’activité. Or, il se trouve que les professionnels de santé sont ordonnateurs des dépenses qui, dans le même temps, influent sur leur rémunération… Juge et partie en d’autres mots. En dehors de cela, la CNAM doit impérativement passer la seconde en matière de contrôle. Si on constate des progrès en médecine de ville, beaucoup reste à faire à l’hôpital où le déploiement du projet FIDES de facturation individuelle des établissements de santé est loin d’être optimal.
Comment changer la donne ? Généraliser à vitesse grand V la numérisation des acteurs. Il reste donc du chemin…
