Le rapport de Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller relatif à la prévention, l’efficacité et la maîtrise des arrêts de travail a été remis mercredi à Edouard Philippe.
En 2017, près de 7 millions d’arrêts maladie ont été indemnisés (234 millions de journées indemnisées) au titre du régime général pour un montant total de 7,4 Mds €, soit +15% depuis 2010.
Les auteurs formulent 9 constats et dressent 20 propositions.
Ils appellent à renforcer fortement la prévention, en particulier en impliquant les entreprises. Ces dernières pourraient être soumises à une obligation de diagnostic de leur situation d’absentéisme. Et la possibilité d’une modulation du taux de cotisation maladie en fonction de l’écart de profil de sinistralité en matière d’arrêt de travail est avancée.
Les 3 experts préconisent également de « donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ».
Parmi eux, la prescription du travail à domicile, sous forme de télétravail,« de manière alternative à une mise au repos total ou partiel ». Suite aux réserves formulées à propos de cette solution lors de la remise du rapport intermédiaire, en novembre dernier, les 3 experts précisent qu’ « il s’agirait d’une option au choix du salarié ».
Autre mesure, l’instauration d’un jour de carence « d’ordre public », non couvert par des accords de branche ou d’entreprise. L’ensemble des organisations de salariés est hostile à ce dispositif, contrairement aux représentants des entreprises. Dès lors, « la mission suggère que cette hypothèse ne soit envisagée que comme contrepartie à des évolutions permettant une meilleure prise en charge de certaines populations de salariés non couvertes par le complément employeur prévu par la loi de mensualisation ».
Enfin, ces travaux proposent d’améliorer l’équité du système d’indemnisation, notamment pour les travailleurs les plus précaires.
Suite à la remise de ce rapport, le gouvernement souhaite mener « une réflexion partagée » avec les partenaires sociaux pendant les 3 prochains mois. Elle s’articulera autour de 2 axes : accompagnement des entreprises pour faire émerger une « véritable culture de la prévention »; mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser le maintien en emploi.
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