Piloté par le Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale (HCFiPS), l’Observatoire du travail dissimulé a publié ses données portant sur l’exercice 2020. Malgré la crise, des tendances de fond se dégagent.
Les travaux menés cette année par l’Observatoire du travail dissimulé, en partenariat avec l’URSSAF Caisse Nationale/CNAF/DREES/Ipsos/FEPEM, se sont attardés sur trois segments spécifiques : les microtravailleurs collaborateurs des plateformes, l’impact du travail dissimulé sur les prestations sociales et les impôts dus et la sous-déclaration de l’emploi à domicile par les particuliers employeurs.
Sur les collaborateurs des plateformes (environ 126 000 personnes), les travaux menés par l’URSSAF Caisse Nationale font office « d’avertissement » avec la généralisation d’un « phénomène de sous-déclaration ».
Ainsi les données remontées mettent notamment en exergue le fait que près de 59,4% des microtravailleurs des VTC sous-déclarent leur activité à l’Urssaf (et 30% ne déclareraient rien). Phénomène similaire au niveau des plateformes de livraison où 39,6% auraient sous-déclaré leur activité à l’Urssaf et 33% n’auraient rien déclaré.
Concernant l’impact du travail dissimulé sur les prestations et les impôts, le dossier se présente comme particulièrement « complexe » tant les mécanismes en jeu dépendent des caractéristiques du type de fraude.
Deux scénarios ont été établis sur la base d’un volume total de masse salariale dissimulée d’environ 5 Mds €. Le premier s’attarde sur une dissimulation de travail totale (entre 190 000 et 570 000 personnes) qui engendrerait un trop versé de prestations sociales (hors allocations chômage) variant entre 10 Ms € et 210 Ms € par an (+ 50 à 60 Ms€ de recettes fiscales en moins). Concernant la dissimulation de travail partielle (environ 409 000 personnes), les dépenses supplémentaires de prestations varient de 220 Ms € à 440 Ms € selon le scénario retenu. Du côté de l’impôt, le manque à gagner est estimé entre 490 Ms € et 750 Ms €.
L’écart entre les deux scénarios est imputable à l’équilibre économies/coûts engendré par l’activation des deux mécanismes que sont la prime d’activité et le RSA.
Enfin concernant la sous-déclaration de l’emploi à domicile par les particuliers employeurs (3,3 millions de personnes pour 1,4 million de salariés en 2019), une étude menée par l’Ipsos indique que 34% des employeurs interrogés déclarent sous-déclarer leur salarié. 21% le font mais à rythme non régulier. La montée en puissance du dispositif de remboursement immédiat de la part prise en charge par l’État dans l’emploi d’un salarié à domicile en 2022 pourrait freiner ce phénomène selon les premiers retours des expérimentations en cours pilotées par les Urssaf.
