Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR) et de l’état civil, d’accéder à l’ensemble des informations concernant la protection sociale d’un individu. Déployé à partir de 2021, il rassemble 60 institutions nationales, 90 organismes ou fonds nationaux et 1 000 organismes gestionnaires y contribuent.
Comme prévu par la LFSS 2020, Olivier Véran et Olivier Dussopt, respectivement ministre des Solidarités et de la Santé et ministre délégué aux Comptes publics, ont chargé l’Igas d’une évaluation de ce dispositif en vue d’un rapport au parlement (lien). Verdict : le RNCPS est « aujourd’hui un outil très apprécié et fiable, indispensable et du quotidien pour les utilisateurs réguliers parmi les 105 000 agents habilités ». Quelque 35 millions de consultations sont dénombrées par an, « quasi exclusivement liées aux activités des organismes de protection sociale, les usages des collectivités territoriales à des fins d’attribution d’aide sociale demeurant très minoritaires ».
Ce répertoire sert d’abord à la lutte contre les erreurs et les fraudes. Il est en revanche peu mobilisé concernant l’accès aux droits, et pourrait l’être davantage en vue d’identifier les situations de non-recours ou d’éligibilité potentielle. Par ailleurs, « déployé de manière progressive et pragmatique, régulièrement enrichi et précisé, cet outil peut encore être amélioré et mieux coordonné avec l’ensemble des dispositifs d’échanges existants ». L’Igas recommande notamment une harmonisation des usages et procédures ainsi qu’une mutualisation des bonnes pratiques. Le pilotage devrait également être renforcé, et la sécurisation des procédures d’accès renforcée.
