Le remboursement intégral des fauteuils roulants entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Après une annonce d’Emmanuel Macron, jeudi dernier, un arrêté précisant les catégories de fauteuils remboursables a été publié au journal officiel en fin de semaine dernière.
La promesse présidentielle, formulée lors de la conférence nationale du handicap d’avril 2023, devait initialement être mise en œuvre en 2024. Mais sa concrétisation a notamment été retardée par le contexte politique et la lourdeur du chantier sur le plan technique … Charlotte Parmentier Lecocq, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, a salué, dans une vidéo, une «étape décisive pour l’inclusion et la justice sociale». Cette prise en charge concerne «tous les fauteuils» a-t-elle assuré.
Pour les personnes handicapées, cette acquisition représente un poids financier très important. Un équipement manuel peut ainsi valoir jusqu’à 10 000 € quand certains fauteuils électriques atteignent les 50 000 €. Le reste à charge moyen s’élève ainsi à 5 500 € aujourd’hui.
Au global, le coût de la mesure pour l’Assurance Maladie est estimé à 160 Ms € de plus par an, qui s’ajoutent à l’enveloppe initiale de 300 Ms €.
La réforme vise également à réduire les délais et à simplifier la procédure (alors que le processus de prise en charge fait actuellement intervenir une multitude de financeurs), à cette fin elle s’appuiera sur un guichet unique. Le besoin de l’usager sera d’abord identifié par un professionnel de santé, puis l’Assurance Maladie prendra le relais. La prise en charge intégrale concernera le fauteuil ainsi que les options et adjonctions. Ces équipements devront toutefois avoir été évalués par la Haute autorité de santé (HAS). Dans la lignée des JO et Jeux paralympiques, les fauteuils roulants de sport seront aussi concernés par cette prise en charge intégrale.
Les modèles plus spécifiques pourront être pris en charge sur la base d’une demande d’entente préalable auprès de l’Assurance Maladie. Celle-ci disposera de 2 mois maximum, dans les cas les plus complexes, pour s’assurer de la prise en charge répond effectivement aux besoins identifiés par le professionnel de santé. Un deuxième arrêté à paraître fixera pour chaque catégorie de fauteuil un prix limite de vente, qui conditionnera le remboursement.
«Cette réforme nous l’attendions depuis très longtemps. Il est temps de mettre fin au parcours du combattant afin d’obtenir le financement nécessaire à une aide à la mobilité qui est le prolongement du corps de tout utilisateur de fauteuil roulant» souligne Pascale Ribes, présidente APF France handicap.
Toutefois l’association «restera vigilance sur la mise en œuvre» de la réforme notamment en siégeant au comité de suivi.
