Saisi pour avis d’une nouvelle version du projet de décret relatif au Système national des données de santé (SNDS), le conseil de la Cnam a fait part de son opposition à un transfert d’une copie de ce dernier sur la solution actuelle d’hébergement du Health Data Hub (celle de Microsoft).
Lors de la séance du 4 février dernier, le président de l’instance, Fabrice Gombert, a ainsi lu une déclaration en ce sens, rapporte TicSanté (APMNews).
Le conseil a décidé de poursuivre les «travaux d’analyse approfondie de l’ensemble des conséquences de ce décret avant de rendre un avis éclairé sur ce texte». Une commission se réunira aujourd’hui en vue d’ «examiner les évolutions de ce texte technique». Il souhaite par ailleurs «prendre connaissance de l’avis officiel de la Cnil sur ce nouveau texte et des études de réversibilité entre hébergeurs du cloud des données de santé».