La proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée à l’Assemblée nationale, avec 138 voix pour et 3 contre.
Le texte porté par le sénateur Bernard Jomier (apparenté socialiste), était examiné au Palais Bourbon dans le cadre de la niche parlementaire des socialistes, près de deux ans après son adoption par la chambre haute. Il prévoit notamment d’ «établir, pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins associée, un ratio minimal de soignants, par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins». Dans les deux chambres, le texte a été voté à une large majorité, dans une approche transpartisane. A l’Assemblée, il était également soutenu par le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder.
«Je remercie le groupe socialiste et Guillaume Garot (rapporteur du texte à l’Assemblée ndlr) pour cette proposition de loi. Nous avons un certain nombre de sujets sur ces bancs qui permettent que l’on puisse trouver des solutions dans l’intérêt des français, les malades et nos soignants», a-t-il souligné en ouverture des débats. Pour le ministre cette PPL permet de «prendre en charge décemment des patients» et «donne du sens, ce que beaucoup de soignants veulent retrouver». Selon une étude de la Drees, 21% des infirmières hospitalières quittent leur emploi après 10 ans.
Yannick Neuder a par ailleurs pointé l’impératif de «former plus et former mieux», face aux besoins humains à l’hôpital. Il a défendu le maintien d’une «certaine flexibilité, en fonction de la charge de travail» dans cette mise en place de ratios pour les établissements, directions et équipes de soignants. La HAS sera saisie concernant les aspects techniques et scientifiques de ce texte.
En dehors de nos frontières, d’autres Etats ont déjà franchi le pas. La Californie et le Queensland (Australie) ont ainsi instauré un nombre minimum de soignants par patients. «Ces ratios ont entraîné une amélioration de la qualité de travail, donc une amélioration de la qualité des soins des patients. Et les résultats sont tout aussi probants sur le plan financier car cela permet de générer des économies», a indiqué Guillaume Garot, député socialiste de Mayenne. Sur ce dernier point, le dispositif permettrait notamment des séjours plus courts, des prises en charge plus précoces, ou encore de réduire les risques.
Le texte a été voté «conforme», c’est-à-dire sans évolution par rapport à la version du Sénat. Son adoption est donc définitive.
