L’assemblée générale de la Mutualité Fonction Publique (MFP) a entériné, le 24 juin dernier les modalités de rapprochement avec la Mutualité Française. Plusieurs évolutions ont été apportées par rapport au projet initial (une fusion était alors envisagée).
Après plus de 5 ans de réflexions et de travaux, le rapprochement entre la MFP et la Mutualité Française sera effectif en fin d’année. Initialement prévue sous la forme de fusion, l’opération consistera finalement en une reprise de l’activité d’influence par la Mutualité Française, sous la forme d’un apport partiel d’actif. La gestion du conventionnement hospitalier au bénéfice des mutuelles sera maintenue à travers la transformation de la MFP en Union de Groupe Mutualiste (UGM), exclusivement dédiée à cette activité. Constituée par la MGEN et la MNT, qui interviendront «en marque blanche», l’entité pourra par ailleurs accueillir d’autres mutuelles. Elle sera créée au 1er janvier 2027.
«Nul doute qu’à la dimension de la Mutualité Française l’ambition initiale sera préservée, voire même renforcée au gré d’un périmètre mutualiste plus large et donc d’une capacité d’interlocution et de pression plus forte vis-à-vis des pouvoirs publics notamment», observe Serge Brichet, président de la MFP. L’assemblée générale d’hier a permis de finaliser les modalités de l’opération, mais elle ne sera pas la dernière. «Il faudra pour la MNT une deuxième assemblée générale le 25 septembre prochain pour formaliser définitivement le processus», a précisé le président de l’union politique. De même pour la Mutualité Française, quelques jours avant. Les délégués devront notamment valider le traité d’apport dans le cadre du rapprochement entre les deux acteurs. Le périmètre recouvre tout ce qui concerne l’influence et inclut à ce titre des éléments d’actif et de passif. «Aujourd’hui, environ un quart des activités de la MFP sont consacrées à l’activité d’influence, et donc un quart de ses disponibilités financières vont être transférés, avec notamment les contrats de travail des salariés concernés par cette activité», a précisé Didier Quercioli, secrétaire général de la MFP. Le transfert de ces derniers est prévu au 1er octobre prochain, soit quelques jours après la prochaine AG.
«La MFP au 1er janvier 2027 va se transformer, mais elle va continuer», a souligné Laurent Besozzi, trésorier général. Le maintien du conventionnement hospitalier était toutefois un élément essentiel dans cette opération, alors que dès le début du projet la Mutualité Française avait indiqué qu’elle n’assumerait pas cette activité. La solution a été apportée par les présidents respectifs de la MGEN et de la MNT, Matthias Savignac et Didier Bée, qui ont fait part dans un courrier envoyé en janvier dernier de leur volonté de reprendre l’activité de conventionnement à travers la création d’une UGM. Cette nouvelle structure va se substituer à la MFP. «Elle reprend donc tout ce qui restera à la MFP au 31 décembre 2026, il n’y aura donc pas de transfert juridique et il n’y aura pas besoin de resigner toutes les conventions avec les établissements hospitaliers», a précisé le trésorier général. Objectif ? Sécuriser les contrats existants au moment où le tiers payant est déployé pour la chambre individuelle. «Cette structure est la plus souple possible et permet de continuer à travailler sur les territoires», a-t-il ajouté insistant sur le travail militant réalisé sur le terrain.
Cette transformation, intervient dans un contexte de bouleversement majeur pour les mutuelles de la Fonction publique, alors que la PSC est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour les agents de l’Etat et poursuit sa montée en charge, parfois difficilement, dans les versants hospitaliers et territoriaux.
