dans AUTONOMIE

Les ministères des Solidarités et de la Santé, ainsi que de l’Action publique et le Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées viennent d’officialiser la mission confiée à Laurent Vachey, inspecteur général des finances, sur la préfiguration d’une cinquième branche dédiée à l’autonomie.

Cet ancien directeur de la CNSA est chargé de présenter des recommandations sur les principes, l’architecture, la gouvernance et le financement de ce nouveau « bras » de la Sécurité sociale dans le cadre du rapport au parlement qui devra être rendu « au plus tard » le 15 septembre prochain.

Ces conclusions s’appuieront sur une concertation avec les acteurs du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.

Les discussions porteront sur le périmètre « et les dépenses associées ». Autonome, cette nouvelle branche devra s’articuler avec les quatre autres et les dépenses déjà financées par les collectivités ou l’Etat. Le financement et son pilotage seront également abordés « dans une logique de lisibilité des ressources et dépenses associées et afin d’assurer son équilibre dans la durée ». Enfin, les missions de la CNSA et l’articulation des politiques du grand âge et du handicap seront également traitées.

Laurent Vachey devra en outre identifier les sources de financement à mobiliser dès l’année prochaine, en attendant la réaffectation de 0,15 point de CSG à partir de 2024.


Photo : Frédérik Astier / Cocktail Santé
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