dans SÉCURITÉ SOCIALE

Dans un contexte particulièrement mouvementé en raison de la crise sanitaire, la Cour des comptes vient de rendre son traditionnel rapport portant sur la certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, pour l’exercice 2020.

L’année dernière, le déficit du régime général a atteint un «niveau inédit» de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le FSV), rappellent les Sages de la rue Cambon. «Les organismes de Sécurité sociale jouent un rôle majeur dans cette crise, notamment par la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises employant des salariés et aux travailleurs indépendants ( … ) et de financement des acteurs du système de santé (…). Ils ont fait preuve d’une grande capacité d’adaptation, en assurant la continuité du service des prestations et de leur financement», constatent-ils. En revanche, la «dégradation de la fiabilité des comptes» est soulignée. Pour la Cour, les dispositifs de contrôle interne ont été allégés face à des nouvelles priorités opérationnelles.
Elle pointe ainsi «l’impossibilité de certifier les comptes de l’activité de recouvrement», évoquant, «des incertitudes majeures et des désaccords».
Concernant les branches maladie et AT-MP, famille, vieillesse les magistrats formulent 22 réserves, contre 16 l’année précédente. Ils identifient 4 axes prioritaires : «agir résolument pour réduire les incertitudes qui affectent les enregistrements comptables» ; «réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements» «étendre les contrôles portant sur les processus de gestion à forts enjeux financiers» ; «mesurer de manière plus complète et fiable les risques d’erreurs financières après contrôle».
Pour la première fois, la certification de la Cour intégrait les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et des régimes qu’il pilote (retraites complémentaires et prestations d’invalidité-décès). Elle souligne également «l’impossibilité de (les) certifier» avançant «des incertitudes majeures et des désaccords affectant les cotisations, ainsi que des faiblesses du contrôle interne des activités, dont la gestion est déléguée aux organismes du régime général».

Photo : Luc Seba / Cocktail Santé
Articles récents

Tapez votre recherche et pressez ENTREE pour la valider