Thomas Mesnier, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, a déposé début mai une proposition de loi (PPL) organique sur les LFSS.
Ce texte a notamment été évoqué mardi dernier, dans le cadre du troisième Printemps social de l’évaluation (permettant aux députés de revenir sur la mise en œuvre des dispositions votées par les LFSS avec les principaux acteurs concernés). L’élu LREM a défendu une PPL visant à «avancer sur des dossiers maintes fois identifiés comme perfectibles».
Parmi les mesures clefs, un alignement sur le calendrier du projet de loi de Finances. Le PLFSS aurait donc vocation à être déposé au «premier mardi d’octobre». Un renforcement de l’information des parlementaires est également prévu pour leur permettre de «tendre vers une compréhension globale des finances sociales». Dans ce cadre, une clarification et des modifications des annexes sont mentionnées. La PPL prévoit en outre la création de trois catégories de loi : LFSS, loi de financement rectificative et loi d’approbation des comptes. Enfin, Thomas Mesnier souhaite «une clarification des rôles respectifs de la LFSS et des autres textes sur les niches sociales». La PPL confie ainsi les mesures de réduction, d’exonération ou d’abattement d’assiette des cotisations ou contributions sociales aux LFSS pour une durée supérieure à trois ans. Selon Les Echos, elle sera examinée le 5 juillet en commission puis le 12 juillet en séance publique. À noter, le dépôt en parallèle d’une PPL organique relative à la modernisation des finances publiques par les députés Laurent Saint-Martin (LREM) et Eric Woerth (LR).
Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, un point a également été fait sur les comptes de la Sécu. Pour 2020, le directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep a rappelé l’amélioration de 10 Mds € par rapport au solde prévu initialement dans la LFSS, sous l’effet d’une croissance plus élevée de recettes plus importantes qu’escompté. Toutefois à plus de 38 Mds €, «cela reste de loin le pire déficit de la Sécurité sociale de l’histoire», rappelle le DSS. Pour 2021 de «bonnes surprises sur les recettes » sont également attendues, mais elles devraient être contrebalancées par le dépassement de l’Ondam. Ainsi, les 4 Mds € de provisions pour les dépenses liées à la Covid-19 (tests, achats de vaccins, etc) ont été largement dépassés (à suivre lors du prochain avis du Comité d’alerte, attendu la semaine prochaine).
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