Que vive la CSG assurance-chômage ! D’ailleurs, nous l’apprécions tellement cette CSG que nous en avons recensé pas moins de 15 formes différentes.
Il y a déjà les CSG déductibles du revenu imposable et celles qui ne le sont pas. Les circonstances historiques ont voulu cela. Les CSG famille et vieillesse ne sont pas déductibles de l’impôt, car elles sont censées financer des prestations de solidarité nationale. Pour les prestations familiales, certes, mais pour l’assurance vieillesse… Côté maladie, nous avons donc une CSG déductible au motif que les soins de santé relèveraient de l’assurance sociale ! Absurde. S’ensuit ce qu’il faut appeler un fatras socio-fiscal depuis près de vingt-cinq ans, une kyrielle
de CSG aux taux et assiettes différents. Les CSG sur les revenus d’activité, les revenus financiers, ceux des jeux, des revenus de remplacement variables selon que le payeur acquitte l’impôt sur le revenu ou non.
Une nouvelle CSG va voir le jour pour financer le nouveau régime universel d’assurance-chômage. Peut-être serait-il utile de profiter de cette réforme d’envergure pour mettre un peu d’ordre dans ce maquis kafkaïen de contributions et de cotisations que devient la CSG. Là où nous estimons, comme de nombreux experts, que le projet gouvernemental va se heurter à un problème de droit, c’est dans la taxation des fonctionnaires et surtout des retraités. Aucune de ces deux catégories ne bénéficieront de contreparties par principe, puisque non concernées par le chômage. Cette incongruité se double du problème que la CSG chômage aura davantage un caractère de cotisation sociale pour les actifs au titre du principe de contributivité des droits ouverts, alors qu’il s’agirait d’une contribution générale sans compensation possible pour les inactifs. Peut-on prélever des recettes publiques sans offrir au contribuable que nous sommes la moindre contrepartie ? Lorsque nous acquittons l’impôt, l’Etat offre des droits à chacun d’entre nous, fussent-ils indirects, comme la justice, la sécurité nationale. Mais dans le cas de la CSG chômage, nous n’aurions rien de tout cela. L’affaire mérite réflexion et nous y contribuerons.
Bonnes vacances à tous ! ESE revient avec plaisir le 8 septembre prochain.
