Disons-le tout net : si le 7 mai dernier l’élection d’Emmanuel Macron fut un soulagement, pour autant, on ne saurait cacher une déception et un étonnement sur ses réformes sociales.
Santé mise à part pour cause de pondération bienvenue de la part d’Agnès Buzyn, à la suite des excès réglementaires de Marisol Touraine, la plupart des sujets d’actualité en matière de protection sociale font problème.
Comment soutenir un PLFSS qui éradique carrément l’existence du régime social national des indépendants. Le gouvernement ment lorsqu’il annonce le maintien d’un guichet unique, alors que chaque affilié devra faire affaire en 2019 avec sa Cpam, sa Carsat, sa CAF et son Urssaf. Dire que l’on a créé en 2004 le RSI pour unifier les guichets… La qualité de gestion, reconnue aux organismes du régime général, ne légitime pas pour autant l’extinction de la protection sociale des indépendants. Pour preuve, la future représentation des élus de terrain n’est même plus garantie !
On ne saurait oublier encore le flottement juridique (quid des personnels ?) de cette réforme gérée au forceps, tant l’exécutif veut élaguer l’identité du RSI, qui portera un nom transitoire pendant deux ans, puis s’éteindra pour de bon. Au passage, on aura noté que l’intégration du régime étudiant dans la CNAMTS ne figure plus à l’ordre du jour. Non pas tant pour un motif technique, mais par crainte d’un désordre public dans la rue. Ah ! travailleurs indépendants de France, que n’avez-vous compris que le droit public est souvent la conséquence de la capacité de nuisance de ceux contre lesquels il est construit… Autrement dit, descendez dans la rue et vous serez peut-être mieux compris.
Comment soutenir aussi le salmigondis de la CSG « chômage » avec ses astuces ou manipulations d’un financement erratique ? Sans négliger le fond d’une réforme jugée coûteuse, injuste et peut-être inutile au final.La seule vraie bonne nouvelle de ce PLFSS, c’est la possibilité pour l’assurance-maladie d’initier des expérimentations de terrain de réorganisation de l’offre de soins, de réforme de tarification des soins selon une logique de parcours ou d’épisodes liés à des pathologies permettant des gains de productivité. Et ce, sans devoir supporter les pesanteurs classiques de la vie conventionnelle et les obstacles d’une administration d’Etat, jalouse de ses prérogatives.
Sur tout cela, on attend la décision du Conseil constitutionnel de la fin décembre. Suspense en vue, donc. ■
