L’Uncam et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé hier l’avenant 8 au cadre conventionnel actuel, adaptant les conditions de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI).
Mis en place en janvier 2020 pour les 90 ans et plus, ce dispositif vise à assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants. Il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en s’appuyant sur les infirmiers libéraux.
Cet accord prévoit un quasi-doublement de l’investissement de l’Assurance Maladie (revalorisation de 80 %), soit 217 Ms € par an, contre 122 Ms € dans l’accord initial. « A horizon 2024, l’Assurance Maladie aura ainsi investi 714 M€ sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 M€ de plus que ce qui était initialement prévu », précise la Cnam.
La spécificité de la prise en charge des patients de plus de 90 ans, «qui nécessitent un accompagnement renforcé», est reconnue par l’avenant. Il fixe également un nouveau calendrier. A partir de septembre prochain, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera d’abord étendue aux patients en perte d’autonomie âgés de 85 à 89 ans. «D’ici à cette échéance, les infirmiers bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’Assurance Maladie sur le BSI. Le calendrier sera ensuite accéléré, de sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l’accord initial», ajoute la caisse nationale. L’ensemble des patients dépendants seront ainsi concernés par cette nouvelle tarification, quel que soit leur âge, à partir d’avril 2023. A l’origine, la généralisation était prévue à janvier de la même année.
L’accord prévoit également l’engagement de travaux conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée et sur la télésanté.
