La Cour des comptes vient de clôturer sa série de notes consacrée aux principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics dans les prochaines années et les différents leviers qui pourraient permettre de les relever. Ces publications s’inscrivent dans le prolongement du rapport remis en juin 2021 au président de la République, sur la sortie de crise. Parmi les politiques publiques traitées dans ce dernier volet, la santé et l’assurance maladie.
La Cour souligne « des marges d’efficience à activer pour garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie ». Alors que la crise sanitaire a impacté les recettes et certaines dépenses, risquant de « creuser davantage et durablement les déficits de l’assurance maladie », le système de santé devra encore faire face au vieillissement de la population et à l’expansion des pathologies chroniques. Dès lors, les magistrats conseillent d’agir sur l’organisation des soins, qui devrait être établie en fonction d’objectifs d’accessibilité, de continuité et de sécurité. A ce titre, le premier recours devrait être mieux structuré. Autre piste identifiée : la rémunération des acteurs, qui pourrait être réformée « pour réduire les rentes de situation, améliorer la qualité de soins et ralentir la hausse des dépenses les plus dynamiques ». Par ailleurs, la Cour plaide de nouveau pour appuyer davantage les rémunérations des acteurs sur des forfaits.
Une action sur les « causes évitables des dépenses » est préconisée, avec notamment un « changement d’échelle de l’effort de prévention des pathologies est indispensable ». Certaines dépenses devraient être recentrées sur leur finalité, comme les indemnités journalières (8,7 Mds € en 2019). Dans ce cadre, l’assurance maladie devrait transmettre à chaque médecin des données lui permettant de situer sa pratique de prescription par rapport à ses confrères.
De même, en matière d’arrêt de travail, la Cour rappelle que les durées sont plus élevées dans certains secteurs, comme la santé ou le médico-social. « Afin d’inciter plus efficacement les employeurs à adapter les postes, les organisations et les relations de travail, il conviendrait, à niveau inchangé d’indemnisation des salariés, d’accroître la part de l’indemnisation à leur charge directe et de réduire celle de l’assurance maladie », souligne-t-elle.
Enfin, les technologies numériques sont identifiées comme des moyens d’amélioration de l’efficacité du système de santé permettant de réaliser des économies.
Dans ses travaux, la Cour revient par ailleurs sur les différentes pistes d’évolutions envisageables concernant l’articulation entre RO et RC, à l’approche de la conclusion des travaux du HCAAM sur ce sujet. Elle rappelle ainsi les différentes pistes avancées dans leur rapport rendu l’été dernier : maintien du partage actuel entre assurance maladie et complémentaire mais avec une « régulation accrue » de ces dernières, mise en place d’un bouclier sanitaire, « séparation des champs d’intervention respectifs de l’assurance maladie et des assurances privées ».
A propos du scénario d’une « Grande Sécu », les sages de la rue Cambon évoquent « d’importantes disparités de situations entre assurés » qui seraient induites par ce scénario. Ils ajoutent que deux conditions devraient être remplies pour que les ménages puissent « durablement se passer des assurances privés » : d’une part une maîtrise renforcée des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie ; et d’autre part « une régulation forte du niveau admis des dépassements d’honoraires, par nature non pris en charge par l’assurance maladie ».
