L’Igas vient de publier son rapport sur la refonte des dispositifs de financement à la qualité des établissements de santé.
L’Incitation financière à la qualité des soins (Ifaq) a été généralisée en 2016 à tous les établissements du champ «médecine, chirurgie, obstétrique» (MCO) y compris l’hospitalisation à domicile (HAD), après une expérimentation. Cette incitation financière a ensuite été étendue aux établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) puis aux centres psychiatriques. Avec Ma santé 2022, les enveloppes ont progressivement grimpé de 50 Ms € à 700 Ms €, avec une «perspective de cible» à 1 Md€. «Le dispositif, financé par un prélèvement sur la dotation de financement à l’activité, a alors été transformé de manière à bénéficier à la quasi-totalité des établissements», précise l’Igas.
L’Inspection générale pointe le manque de lisibilité du dispositif actuel et une articulation peu claire avec les «autres leviers de la qualité», faute de cadre national. «Toute réforme du financement à la qualité devrait se donner pour objectif principal de donner des incitations porteuses de sens pour les soignants, au sein d’une politique qualité dont la cohérence d’ensemble serait lisible pour eux», poursuit la mission. Dès lors, des indicateurs de résultats des soins par pathologie pour les patients sont requis.
La mission préconise également une refonte de la gouvernance. Elle propose de mettre en place une instance nationale qui serait chargée de développer et de piloter une feuille de route pluriannuelle sur la qualité des soins.
L’Igas recommande enfin «d’unifier, de rénover et d’étendre le dispositif actuel en lui redonnant son objectif originel d’incitation financière à l’amélioration de la qualité».
Ces travaux font suite au lancement par Emmanuel Macron, le 6 janvier de l’année dernière d’une réforme du financement des établissements de santé. Ayant vocation à concrétiser la fin du «tout T2A», elle prévoit d’appuyer ce dernier sur trois compartiments : objectifs de santé publique, missions de l’établissement, et activité. L’Igas avait été missionnée dans ce cadre l’été dernier par l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
