La Haute autorité de santé (HAS) a fait le point sur l’évaluation des 47 700 établissements et services du champ social et médico-social (ESSMS), qui a démarré en 2023.
Depuis le lancement de la démarche, 17 790 structures ont été évaluées , soit 37% des ESSMS (à fin décembre dernier). «Les résultats 2025 des évaluations confirment un constat sans ambiguïté : le secteur social et médico social fait face à des enjeux majeurs sans disposer de moyens à la hauteur. Pour que la qualité devienne un véritable moteur de transformation, le dispositif d’évaluation doit évoluer : la HAS est pleinement disposée à contribuer aux travaux, à réfléchir à l’évolution des procédures d’évaluation et à dialoguer avec le Comité français d’accréditation (Cofrac)», souligne le Pr Lionel Collet, président de la HAS.
Pour les 7 263 structures passées au crible l’année dernière, la Haute autorité relève un «niveau de qualité globalement satisfaisant». Le chapitre 1, centré sur les pratiques auprès de la personne accompagnée, reste le mieux coté (3,43/4), tandis que les chapitres 2 (3,39) et 3 (3,39), davantage liés à l’organisation, aux ressources humaines et au pilotage, apparaissent «légèrement plus fragiles».
Le bilan s’avère positif pour les thématiques relatives aux droits et à la participation de la personne accompagnée, (3,6 et 3,58), ces scores traduisant «l’engagement fort des professionnels et une culture déjà bien ancrée de la promotion des droits dans le secteur». En revanche, pour la co-construction des projets d’accompagnement (3,26), l’accompagnement à la santé (3,20) et surtout la démarche qualité et la gestion des risques (3,12) «des marges de progression importantes», sont constatées. La HAS évoque ainsi des «difficultés de formalisation des processus, de coordination des acteurs et de pilotage des démarches qualité».
Par ailleurs seuls 10,5% des établissements remplissent pleinement les critères impératifs, c’est-à-dire devant être parfaitement maîtrisés. Les établissements et services du médico-social présentent de meilleurs résultats que ceux relevant du social, avec respectivement 14,2% et 7%. Les critères relatifs aux droits fondamentaux des personnes accompagnées (respect de la vie privée, dignité, liberté d’aller et venir) apparaissent «globalement bien maîtrisés». Les taux sont plus faibles pour ceux relevant de la gestion de crise (critère validé dans seulement 35 % des évaluations), de la prévention et gestion des risques de maltraitance (41 %) ou encore du traitement des plaintes et réclamations (43 %).
Depuis septembre dernier, les résultats des évaluations peuvent être consultés sur Qualiscope, le service d’information en ligne de la HAS. «Les données doivent être appréhendées comme un outil d’information et de dialogue, au service de l’amélioration continue, et non comme un instrument de stigmatisation», observe cette dernière.
