Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a réuni mercredi dernier le comité de suivi de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (réunissant associations d’usagers, prescripteurs, prestataires, fabricants, complémentaires, Assurance Maladie et services du ministère). Plusieurs ajustements ont été décidés.
D’après le gouvernement, 186 000 personnes ont bénéficié de la prise en charge intégrale de leur fauteuil roulant depuis le lancement de la réforme, le 1er décembre dernier. Le déploiement se poursuit, «avec plus de 280 références désormais disponibles dans les bases de l’Assurance Maladie, permettant de couvrir l’ensemble des grandes catégories de besoins», indique le ministère dans un communiqué.
Alors que les prestataires de santé à domicile et distributeurs de matériel (PSAD/PSDM) ont pointé, en février dernier, de «graves difficultés de mise en œuvre» et appelé à lever «blocages administratifs, financiers et opérationnels», le ministère reconnaît «plusieurs difficultés persistantes». Il évoque notamment des rejets de dossiers, la complexité de certaines démarches, ou encore des problèmes d’accès à la prescription.
Lors du comité, plusieurs ajustements ont été actés, notamment «une clarification de la doctrine de prise en charge d’ici mai concernant des adjonctions» et «des retours individualisés aux fabricants sur les dossiers en attente». Les services concernés lanceront «dans les prochaines semaines» des travaux techniques «pour déterminer les évolutions pouvant être envisagées d’ici à l’été».
La prochaine étape se concentrera en priorité sur la prescription, identifiée par l’ensemble des participants au comité «comme le principal levier d’amélioration de l’accès aux fauteuils». Plusieurs orientations ont été annoncées et seront formalisées lors d’une instruction ministérielle, «dans les prochains jours». Parmi ces dernières, la mise en place d’une cartographie nationale des prescripteurs, accessible via les ARS ; la structuration de «binômes prescripteurs» pluridisciplinaires, également avec l’appui des ARS ; le déploiement d’un outil numérique permettant de faciliter la prescription, «simple et adapté aux situations rencontrées» ; et enfin un accompagnement renforcé des généralistes. Sur ce dernier point, une campagne d’accompagnement sera lancée par l’Assurance Maladie, avec des interventions de délégués dans les cabinets prescripteurs et la diffusion d’outils d’aide à la prescription.

