On se rappelle que la plupart des acteurs de la dépendance, soutenus en cela par Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, aspiraient à l’utilisation de la CRDS pour financer la perte d’autonomie (le projet de loi est toujours attendu pour début 2020), une fois la dette sociale apurée.
« Que nenni » répond Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à la Fonction publique lors des auditions ministérielles du 15 octobre dernier de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le PLFSS 2020, en présence d’Agnès Buzyn. Aucun changement d’ici 2024 voire au-delà a indiqué le secrétaire d’Etat, au nom de Gérald Darmanin, absent ce jour-là. Exit donc la CRDS pour la perte d’autonomie. Mais alors, à quoi serait affecté ce prélèvement ?
Plusieurs hypothèses sont en cours :
- La reprise de la dette Acoss (40 Mds € fin 2020), bien gérée certes mais non financée par surcroît de recettes.
- L’extinction de la dette hospitalière une fois « sortie » de la comptabilité des établissements afin d’augmenter leurs moyens (les annonces gouvernementales sont attendues d’ici la fin du mois).
- Un abondement de financement de la réforme des retraites pour lisser le surcoût de la transition jusqu’en 2040 (mais à quoi serviront alors les réserves des actuels régimes complémentaires appelés à terme à se fondre dans le nouvel ensemble)
- Rien de tout cela, en clair : la CRDS serait supprimée au nom de la baisse des impôts et contributions (un doute quand même).
On aura noté au cours de cette audition que la voix du gouvernement sur ce dossier fut celle d’Olivier Dussopt plutôt que celle d’Agnès Buzyn.
Photo : DR
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