Saisi par le gouvernement en mai dernier en vue de conduire une réflexion sur l’évolution des droits familiaux et conjugaux de retraite, le COR consacrait une deuxième séance à cette thématique, le 1er février dernier.
L’instance indépendante a présenté différentes pistes avant «d’envisager une ou plusieurs réforme(s) d’ensemble de ces dispositifs», lors d’une prochaine réunion. Concernant les droits familiaux, les majorations de durée d’assurance pour enfant (MDAE) permettent d’attribuer des trimestres supplémentaires, sans condition de cessation ou de réduction d’activité, aux personnes ayant eu des enfants.
Elles représentent un peu moins de la moitié des dépenses relatives aux droits familiaux de retraite, soit 11,3 Mds €. Parmi les scénarios d’évolutions, la simplification du dispositif (notamment par une harmonisation entre les régimes), une progressivité du nombre de trimestres selon le nombre d’enfants, la transformation d’une partie de MDAE en majoration de pension ou encore le conditionnement de leur bénéficie aux interruptions d’activité.
Concernant l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), dont le champ a été recentré sur les parents de jeunes enfants et les familles nombreuses par la loi de 2023, les prestations représentent 13,5% des dépenses associées aux droits familiaux en 2022, soit 3,5 Mds €. Le COR envisage notamment de faire de l’AVPF un «dispositif de compensation des interruptions d’activité», de donner des droits dans le régime d’affiliation (le système est actuellement géré par régime général), ou encore de trouver une meilleure articulation avec les majorations de durée d’assurance.
Enfin, les majorations proportionnelles sont accordées aux parents d’au moins trois enfants. Elles représentent 2,9 % des prestations de droit direct et sont versées à environ 30 % des assurés. Plusieurs pistes d’évolution sont présentées notamment une harmonisation des taux entre les régimes, un versement dès le premier enfant, une forfaitisation, un plafonnement, ou encore la possibilité de réserver ces majorations aux seuls enfants à charge ou les supprimer.
En matière de droits conjugaux, les pensions de réversion représentent 10,7 % des prestations retraite, et sont versées à 4,4 millions de personnes (soit 24,3 % des retraités). «Cette proportion de bénéficiaires devrait tendre vers 15,4 % à l’horizon 2070», souligne le COR. Il présente plusieurs aménagements des dispositifs actuels, en particulier un élargissement aux Pacs, voire aux concubins, ainsi qu’une proratisation des droits à la durée du mariage. Une harmonisation entre les régimes est également évoquée.
Deux autres options impliqueraient des «réformes plus structurelles». Parmi ces dernières, une modification du mode de calcul en tenant compte des pensions du conjoint survivant. Autre voie : créer un étage spécifique du système de retraite dédié à la réversion, qui serait financé par les bénéficiaires potentiels du dispositif.
