A l’occasion d’un point presse, le DG de la CNAF, Nicolas Grivel a présenté un bilan détaillé de l’activité des Caf en 2023 tout en se projetant sur les chantiers à venir.
Parmi les chantiers prioritaires menés l’an dernier, le dossier de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Sur les 1,2 million de bénéficiaires du dispositif, on notera que :
- 277 100 sont en couple
- 90% d’entre eux sont passés en mode déconjugalisé
- Le montant moyen de la hausse de l’allocation est de 312 €
- La réforme a, pour le moment, permis à 15 000 nouveaux bénéficiaires de réaliser un gain moyen de 559 €
L’aide aux victimes de violences conjugales est l’autre nouveauté issue du dernier exercice. Cette aide, prise en charge par les Caf, aura généré en pas moins de six semaines :
- Plus de 12 130 demandes ont été déposées
- 7 344 aides ont été attribuées pour un montant moyen de 876€
En outre, la mission d’intermédiation dans le versement des pensions alimentaires poursuit sa montée en charge avec plus de 150 000 intermédiations qui ont été mises en place. Cumulées aux 45 000 dossiers d’impayés avec le versement de l’allocation de soutien familial récupérable, ce sont près de 195 000 situations prises en charge avec des paiements réguliers par les Caf.
Sur le volet de la qualité de service, la CNAF indique plus de 159 millions de documents ont été traités l’an dernier (+ 2 millions par rapport à 2022) et la progression du taux de sollicitations traitées en moins de 15 jours qui passe de 72% à 75 % en 2023.
L’exercice 2023 aura également été marqué par la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) d’une durée de 5 ans. Un double objectif est fixé à la branche : «revenir à une meilleure qualité de service, attendue par nos concitoyens» et «mettre en œuvre des projets porteurs de progrès pour tous». Sur ce dernier point, les mois à venir s’annoncent cruciaux avec la perspective de mise en place de la solidarité à la source et notamment l’affichage progressif du montant net social sur les décomptes de prestations et les bulletins de paie. Autres sujets brûlants : le service public de la petite enfance et le rôle opérationnel que les Caf sont appelés à jouer dans l’inscription à France travail du bénéficiaire au moment de sa demande de RSA.
Les conclusions de la mission de la mission sur la réutilisation des données de santé
Une mission a été lancée en juin dernier pour «poser les bases d’une feuille de route en matière de réutilisation des données de santé». Elle a été confiée à Jérôme Marchand-Arvier, Stéphanie Allassonnière, Aymeril Hoang et Anne-Sophie Jannot, avec le concours de l’Igas. Le rapport vient tout juste d’être rendu public (lien).
Ces travaux soulignent d’abord «le potentiel» de l’utilisation secondaire des données de santé (comme la recherche et l’innovation, le pilotage ou encore l’amélioration de la qualité des soins), «très important en France» face à «un paysage français de bases de données de santé riche mais peu lisible». Le délai d’accès aux données de santé toujours «très élevé» est également pointé, «avec des démarches réglementaires qui suscitent des frustrations et un manque d’attractivité internationale». La mission évoque en outre un «environnement globalement peu coopératif», susceptible de décourager les porteurs de projets, ainsi que le «manque de coordination interministérielle».
Les experts formulent 37 recommandations. Ils soulignent notamment la nécessité d’ «arbitrer la question de l’hébergement de la plateforme des données de santé», soit le Health Data Hub (HDH). Le «positionnement» de ce dernier devra être «refondé» et le pilotage stratégique interministériel devra être renforcé. La réglementation devra être allégée et la mise à disposition des données de santé accélérée. Enfin, un cadre permettant de les «mettre en visibilité» devra être défini.
