Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) vient de publier son traditionnel état des lieux après le vote des lois financières. Dans le contexte actuel, il souligne «une rupture sans précédent pour la Sécurité sociale ».
Gérald Damarmin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a évoqué devant le Sénat un déficit du régime général et du FSV de 41 Mds € (soit environ 10% des dépenses). Citant ce montant colosal, le Haut conseil identifie les «principaux canaux de transmission de la crise économique en termes de finances sociales». Premier d’entre eux, la gestion de la trésorerie, les reports et annulations d’échéances de prélèvement ayant logiquement entrainé des recettes inférieures. Le deuxième canal concerne les dépenses. Pour la branche maladie, les « effets baissiers » pointés par le Comité d’alerte en avril dernier pourraient « être contrebalancés par les garanties de maintien des ressources décidées par le Gouvernement pour les établissements de soins ». Par ailleurs l’impact du relèvement de l’Ondam de 4,5 points représente environ 8 Mds €. «Au-delà de 2020, c’est probablement l’outil de régulation des dépenses d’assurance maladie lui-même qui devra faire l’objet d’évolutions pour les années à venir». La branche familles serait également confrontée à une hausse de ses dépenses, en raison des dispositions prises mais également d’« une probable évolution des effectifs de bénéficiaires, notamment pour les prestations de ressources ». Ce, avec des effets plus forts attendus en 2021.
«L’essentiel de l’impact sera toutefois visible sur les recettes», souligne le HCFiPS. Pour rappel, le gouvernement a retenu l’hypothèse d’une baisse de 8% du PIB. Le poids du repli de la masse salariale du secteur privé est estimé à 20 Mds €.
«La dette qui résultera des déficits historiques qui seront enregistrés en 2020, et probablement sur un certain nombre d’exercices suivants, doit-elle être considérée intégralement, partiellement ou pas du tout comme une dette « sociale », et à ce titre, être remboursée progressivement, comme c’est actuellement le cas de la dette sociale reprise et amortie par la CADES ? », interrogent les experts. «La question des relations financières entre l’Etat et la Sécurité sociale continuera d’être centrale», pour que cette dernière puisse «progressivement dégager des marges de manœuvre nécessaire à une normalisation de sa situation financière, tout en étant capable de faire face aux défis sanitaires et sociaux révélés ou aggravés par la crise».
