dans SÉCURITÉ SOCIALE

Dans une note publiée récemment, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) revient sur les conséquences de la pandémie sur les comptes sociaux.

Ces travaux pointent d’abord l’ampleur de cette crise sanitaire, en s’appuyant sur les dernières prévisions disponibles dans le cadre des lois de finances votées l’an dernier. Toutefois «au vu des dernières informations disponibles, les résultats sur l’exercice 2020 pourraient se révéler meilleurs que prévu», avertit l’instance présidée par Dominique Libault. Le solde budgétaire de l’État pour 2020 apparait par exemple moins détérioré (déficit inférieur de 9 Md€), en raison de recettes supérieures aux prévisions de l’automne dernier. Pour le Haut conseil, «un phénomène similaire pourrait être observé sur les comptes sociaux».
«Hors Cades, les ASSO (administrations de Sécurité sociale ndlr) étaient quasiment revenues à l’équilibre en 2019 (-1,3 Md€), (…), mais pourraient enregistrer un déficit de 72 Mds €, soit 3,3% du PIB», souligne-t-il en l’état actuel des données. A noter que ce périmètre recouvre les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, l’Agirc-Arrco, l’assurance chômage et divers organismes sociaux. «L’essentiel du déficit des ASSO serait toutefois le fait des régimes de base de Sécurité sociale, et notamment du régime général et du FSV», précise le HCFiPS qui alerte également sur la situation de l’assurance chômage (l’Unedic estime l’impact de la crise à 17,8 Mds € sur son résultat annuel). Le déficit anticipé sur l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale (Robss) et du FSV pourrait ainsi atteindre 50 Mds € en 2020 (selon les projections sous-jacentes à la LFSS 2021).
Le Haut conseil confirme la dégradation des soldes liée à une contraction des recettes, avec une prévision de -4,2% en 2020 pour l’ensemble des régimes de base et du FSV (- 8,9% anticipés pour la masse salariale du secteur privé), avec des effets différents selon les branches. La maladie apparaît plus lourdement impactée avec en outre une progression des dépenses, estimée à 9,7% en 2020 et 4,8% en 2021, (contre 2,4% en moyenne en 2018-2019). Ces fluctuations reflètent une «progression record de l’Ondam en 2020 (9,2%), soit un dépassement de 13,4 Mds € par rapport à l’objectif voté en LFSS pour 2020».
Le Haut conseil souligne par ailleurs deux sujets de préoccupations majeurs. D’une part, la gestion de la dette passée. Et d’autre part la trajectoire des comptes sociaux alors que le retour à l’équilibre «pourrait donc s’étaler sur une longue période, et engendrer sur cette période des déficits cumulés élevés», impliquant la constitution d’une nouvelle dette sociale.
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