Le ministère de la Santé a annoncé hier la mise en place d’une procédure facilitée de reconnaissance du Covid en tant que maladie professionnelle.
Les dispositions réglementaires la mettant en œuvre seront publiées dans les « prochains jours ». Pour les soignants, conformément à l’annonce faite par Olivier Véran le 23 mars dernier, cette reconnaissance sera « systématique et automatique ». Un tableau des maladies professionnelles spécifique sera créé par décret. Les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux seront concernés, y compris les non-soignants et les personnes assurant le transport et l’accompagnement des patients atteints par le Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront également de ce dispositif, dans les mêmes conditions. Toutefois, ces derniers n’étant pas couvert au titre des AT-MP, l’indemnisation sera prise en charge par l’état.
Concernant cette fois les travailleurs intervenant en dehors du champ sanitaire et médico-social, la procédure a été allégée. Un comité national unique sera créé pour remplacer les comités régionaux. La constitution de cette instance visera à « assurer l’homogénéité du traitement des demandes » et des « recommandations » lui seront adressée pour faciliter la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle.
Elle permettra un remboursement des soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des IJ et enfin une indemnité en cas d’incapacité permanente. Une rente sera également versée aux ayants-droit en cas de décès.
« Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation », un arrêté mettra en place une mutualisation via la cotisation AT-MP.
