La nouvelle convention-cadre nationale pour le transport de patients par les entreprises de taxis est finalisée, au terme de plus d’un an de discussions et d’échanges entre les représentants de la profession et l’Assurance Maladie.
Ce nouveau cadre intervient alors que la LFSS 2025 a rénové le conventionnement avec ces acteurs. Il vise d’abord à «assurer une juste allocation des ressources et la soutenabilité des dépenses de transports sanitaires», notamment à travers la valorisation des transports effectifs de patients (avec actuellement un recours systématisé au retour à vide parmi les dérives constatées). L’Assurance Maladie veut également développer le transport partagé.
Avec cette convention, l’objectif est également de mieux répartir l’offre de taxis sur le territoire, face à une situation aujourd’hui très inégale. Ainsi, 17 départements affichent une densité de 40 taxis pour 100 000 habitants, alors que pour 13 elle est supérieure à 98 pour 100 000. Face à des pratiques tarifaires très variables, ce nouveau cadre doit aussi «transformer en profondeur le modèle tarifaire des taxis conventionnés pour plus de lisibilité et d’équité, à la fois pour les patients et les entreprises de taxis». Plus globalement, l’Assurance Maladie entend «préserver et adapter le secteur aux nécessaires évolutions, pour répondre aux enjeux actuels et aux besoins des patients».
Actuellement, près de 40 000 taxis sont conventionnés (28 000 entreprises de taxis correspondantes). L’année dernière 3,3 millions de patients ont bénéficié d’un remboursement dans ce cadre, soit plus de la moitié des transports pris en charge par l’Assurance Maladie (représentant 6,5 millions de patients). Au total, l’ensemble des dépenses de transports sanitaires ont représenté près de 6,7 Mds € (montants remboursables) en 2024, dont 3 Mds pour les taxis. Pour la période 2019-2024, un bond de 45% est observé pour ces derniers, contre 35% pour les ambulances et 17% pour les véhicules sanitaires légers.
«Aujourd’hui l’équilibre économique du transport sanitaire, dont les taxis, est satisfaisant. Il n’est pas question de le remettre en cause mais de rendre cette dépense plus efficace», a souligné Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM. Le nouveau modèle de tarification, qui doit mettre fin à «l’usine à gaz» actuelle, repose sur trois piliers : un forfait unique de prise en charge et d’accompagnement, un tarif kilométrique unique par département, contre quatre différents aujourd’hui, et des suppléments ciblés (comme le transport de personnes à mobilité réduite ou des péages). Toutes les autres minorations ou majorations mises en place dans les départements sont supprimées. Selon la CNAM, ce nouveau système est favorable aux taxis conventionnés dans plus de 2/3 des départements, notamment ruraux.
Pour permettre une meilleure répartition de l’offre, trois «critères-clés» sont également instaurés pour le conventionnement : exercice en continu depuis au moins 3 ans, plus de 50% de l’activité réalisée sur le territoire concerné, accord du directeur de la CPAM sur avis de la Commission paritaire locale pour les nouveaux conventionnements selon des indicateurs objectifs (densité de taxis conventionnés, de transports sanitaires, taux de patients ALD, carences locales, …). «Le fait de mieux répartir le l’offre de taxi sur les territoires va nous permettre d’avoir un modèle plus vertueux d’un point de vue à la fois médical, pour l’offre de soins, mais aussi économique», a souligné Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la CNAM.
Un des enjeux majeurs est aussi le déploiement d’ici au 1 er janvier 2027 du Service Electronique de Facturation en Ligne (SEFi) renforçant la fiabilisation des échanges entre les taxis et l’Assurance Maladie, pour permettre notamment d’améliorer la lutte contre la fraude. Des travaux sont engagés pour que les entreprises de taxis s’équipent, à cette même échéance, d’un dispositif de géolocalisation alimentant directement le logiciel de facturation.
Après la publication de la convention nationale d’ici la fin du mois, des signatures locales suivront entre chaque caisse et chaque société de taxi entre juin et juillet prochains, en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification en octobre. Un comité de suivi sera par ailleurs installé en mars 2026.
