Le conseil d’administration de l’Acoss a adopté la COG 2018-2021, le 20 avril dernier.
Enjeu majeur de cette feuille de route pour 5 ans : réussir l’intégration de l’ex-RSI au régime général. « La priorité est la relation de service adaptée aux différents moments de la vie de l’entreprise, comme sa création ou la première embauche. Il y aura aussi une part de transformations culturelle pour intégrer la révolution du Droit à l’erreur », soulignait Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale devant l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), quelques jours avant cette validation.
Dans le cadre du volet services de la COG, l’Acoss devra notamment mettre en œuvre une offre de services spécifique pour les travailleurs indépendants. Certains seront lancés dès cette année, notamment une appli et un nouveau site pour les autoentrepreneurs. Les particuliers employeurs bénéficieront notamment d’un soutien concernant la gestion du prélèvement à la source, avec le Cesu et Pajemploi.
Autre pilier, garantir un financement performant, efficace et équitable. L’Acoss devra notamment optimiser les dispositifs de fiabilisation des données déclaratives en s’appuyant sur la DSN, avec un dispositif assurant l’exactitude des déclarations sociales. La lutte contre le travail illégal sera renforcée en particulier à travers la mise en place d’une politique de prévention, de nouveaux moyens et outils.
Le dernier axe stratégique concerne l’optimisation du fonctionnement du réseau. Il passe par un meilleur pilotage RH en intégrant les évolutions organisationnelles et fonctionnelles. Les travaux de rénovation du SI seront poursuivis. Un futur schéma directeur sera intégré à la COG et s’achèvera en 2021-2022.
Concernant les moyens, les effectifs augmenteront de 1 720 ETP sur cette période. Cette hausse résulte d’une part du transfert de 2 600 ETP liés au nouveau périmètre de la branche (notamment l’adossement de l’ex-RSI au régime général), et d’autre part du rendu de 880 ETP. La COG mise sur des gains de productivité permis par « l’optimisation des processus », la dématérialisation, et l’achèvement de la rénovation de l’informatique. Fin 2016, l’Acoss disposait de 13 965 ETP (13 455 CDI et 510 CDD).
Les crédits accordés à l’informatique s’accroissent de + 20% en moyenne par rapport à la précédente enveloppe. Les dépenses de fonctionnement hors informatique et rémunérations diminueront de 5% par an. Les moyens alloués pour la reprise les missions de l’ex-RSI, feront l’objet d’un complément.
