L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié cet été son rapport, daté de janvier 2026, sur l’organisation de la périnatalité dans les territoires. Elle rappelle un certain nombre de constats et formule une vingtaine de propositions.
Après avoir atteint en 2011 son point historiquement le plus bas, soit 3,5 ‰, le taux de mortalité infantile remonte continuellement jusqu’à atteindre 4,1 ‰ en 2024. Cette année-là, 2 709 enfants sont décédés avant leur premier anniversaire, soit une mort pour 250 enfants nés vivants. Cette hausse du taux de mortalité infantile de 0,6 point s’explique exclusivement par la mortalité néonatale, soit jusqu’au 27ème jour de vie.
La mission souligne que cette dégradation résulte de différents facteurs, principalement «d’ordre populationnels», en particulier dans la prématurité «responsable de l’essentiel de la mortalité néonatale». Parmi les éléments cités : l’élévation de l’âge moyen des femmes enceintes (de 29,9 à 30,7 ans de 2010 à 2019), ainsi que la part des mères de 35 ans et plus (de 19,1 à 25,8 % sur la même période), l’augmentation du nombre de grossesses multiples, l’accroissement de la prévalence de pathologies maternelles et de complications en cours de grossesse et en post-partum, ou encore le poids de la précarité sociale et des difficultés socio-économiques. L’Inspection générale rappelle également les très fortes inégalités territoriales : «certains départements urbains, mais également d’autres, ruraux, connaissent des résultats particulièrement dégradés. A contrario, d’autres départements connaissent des résultats comparables aux pays les mieux positionnés en Europe». Elle alerte en particulier sur la situation ultramarine avec un taux moyen de mortalité infantile plus de deux fois plus élevé dans ces départements et régions qu’en métropole (8‰ vs 3,5‰).
Face au sujet sensible des restructurations de l’offre de soins, la mission observe que celles-ci «ne semblent pas avoir eu d’effet notable sur les évolutions de la mortalité infantile (néonatale) depuis 2011». Elle formule plusieurs propositions destinées à «améliorer le suivi et la prise en charge tout au long du parcours périnatal». Dans ce cadre, le suivi des femmes enceintes devrait être amélioré à travers un renforcement du dépistage, de la prévention, la détection des situations à risques, notamment via la désignation systématique d’un professionnel référent ou d’une maternité référente. L’Igas recommande de mettre l’accent sur les publics les plus vulnérables et les plus éloignés des parcours de soins, en particulier par des démarches d’ «aller vers». Une autre piste vise à «sensibiliser davantage les professionnels de santé, notamment dans les territoires éloignés des maternités, et mieux informer les femmes enceintes sur les possibilités d’accueil à l’hôtel dans la période qui précède la date théorique de l’accouchement». Dans chaque département, un plan d’action sous l’égide des ARS, de l’Assurance Maladie et de la PMI permettrait de garantir un meilleur suivi néonatal des mères et de leurs enfants présentant des fragilités sociales ou isolés géographiquement.
Les propositions de la mission visent également à «revoir ou évaluer certains aspects de l’organisation de l’offre», notamment en révisant les décrets de périnatalité, en conservant le principe de la gradation, en actualisant les exigences de qualité et sécurité. L’action des PMI devrait également être renforcée et les équipes mobiles systématisées. La mission propose également de «reconsidérer, par la consultation avec les parties impliquées, l’actuelle possibilité des sages-femmes en libéral dès leur sortie d’école». Un autre axe porte enfin sur l’amélioration de la gouvernance et le pilotage, notamment en confortant la mise ne place du Système national d’information en périnatalité.
