La CNIL et la HAS ont signé, mardi dernier, une convention de partenariat visant à renforcer les bonnes pratiques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
«Le numérique représente un levier pour améliorer la qualité, l’accès et la pertinence des soins et des accompagnements, à travers la télésanté, les logiciels d’aide à la prescription, les systèmes d’aide à la décision et autres outils numériques qui ont vocation à aider les professionnels et les patients. Ces outils intègrent de plus en plus d’IA et entrent déjà dans les pratiques», observe le professeur Lionel Collet, président de la Haute autorité de santé (HAS). La convention de partenariat signée avec le gendarme des données personnelles, vise ainsi à accompagner l’essor de ces technologies «tout en garantissant la qualité et la sécurité des pratiques dans le respect du droit». Les deux acteurs s’engagent à collaborer et à accompagner dans la mise en place de bonnes pratiques les professionnels, les usagers ainsi que les industriels développant de nouvelles solutions.
Ce partenariat comprend plusieurs actions, dont la promotion de la protection des données personnelles et des droits fondamentaux liés à l’usage d’outils numériques, notamment ceux embarquant de l’IA. Il porte également sur l’accompagnement des acteurs par l’adaptation opérationnelle des exigences européennes au contexte spécifique du système de santé français et l’amélioration des pratiques des acteurs en matière de protection des données personnelles, et de sécurité des données de santé en particulier. Enfin, d’autres actions portent sur la prise en compte des exigences liées au développement pertinent du numérique et de l’IA dans la pratique, en lien avec la certification des établissements de santé ou l’évaluation des établissements et services du secteur social et médico-social.
Ce partenariat vise aussi à fournir aux professionnels et établissements de santé une position commune de la CNIL et de la HAS, «afin de faciliter l’appropriation des recommandations dans la pratique clinique». Une recommandation commune est attendue au deuxième trimestre sur le bon usage de l’IA en contexte de soins à destination des professionnels et établissements de santé.
