Le nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie a été signé hier par l’Uncam, et l’ensemble des organisations gestionnaires de ces structures (ADEDOM ; FMF ; FNMF ; FNCS ; UNADMR ; UNA ; C3SI ; FEHAP ; CANSSM) représentant les différentes catégories de centres (polyvalents, médicaux, dentaires, infirmiers).
Pour le directeur général de l’Uncam, Thomas Fatôme, cette signature «marque une étape importante : cet accord reconnaît et soutient leur rôle en termes d’accessibilité, de coordination et de qualité des soins». Elle intervient au terme de 4 mois de discussions entre les partenaires conventionnels et représente un investissement de l’Assurance Maladie de 30 Ms € pour l’année prochaine. Au total, plus de 3 000 centres de santé sont conventionnés sur le territoire (44 médicaux et polyvalents, 42% dentaires et 14% infirmiers), contre près de 2 000 en 2019.
Le texte permet de revaloriser les rémunérations de ces structures en lien notamment avec leurs horaires d’ouverture, la fonction de coordination et les missions de santé publiques réalisées. Il prévoit également de valoriser et inciter davantage la prise en charge des publics vulnérables, en révisant les indicateurs intégrant la complexité de la situation des patients (C2S, ALD, AME ou en situation de handicap). Enfin, l’exercice coordonné entre les professionnels est reconnu via la mise en place d’un indicateur pour suivre et valoriser le travail effectivement réalisé en coordination (file active d’équipe). «Dans les prochains mois, nous travaillerons avec nos partenaires pour préciser les rémunérations complémentaires en lien avec des actions de santé publique, auprès de patients plus précaires ou éloignés des soins, ou dans des territoires en difficulté», précise Thomas Fatôme.
Plusieurs mesures visent également à apporter des simplifications en matière d’organisation : recrutement des assistants médicaux facilité (avec un maximum passant de 4 à 8 par centre et un déplafonnement dans les zones sous-denses), automatisation et application des contrats démographiques à tous les professionnels de santé éligibles (à l’exception des centres de santé dentaires), mise en place d’un nouvel indicateur de rémunération pour valoriser l’engagement en faveur de la santé environnementale. «Dans les prochains mois, nous travaillerons avec nos partenaires pour préciser les rémunérations complémentaires en lien avec des actions de santé publique, auprès de patients plus précaires ou éloignés des soins, ou dans des territoires en difficulté», précise Thomas Fatôme.
De nouvelles discussions sont également à venir. Les groupes de travail reprendront prochainement autour de la création d’un contrat d’initiative territoriale d’amélioration de l’offre de soins pour récompenser l’engagement des centres de santé, la mise en œuvre des modalités de rémunération alternatives (PEPS, IPEP…) ainsi que la valorisation de ces structures accueillant «des patientèles atypiques».
