Trois responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé et un pharmacien ont été mis en examen vendredi dernier à Paris, soupçonnés d’être impliqués dans une escroquerie représentant plusieurs millions d’euros de préjudice pour l’Assurance Maladie.
Au total, le montant de la fraude s’élèverait à plus de 10 Ms €, selon Le Figaro. En avril 2024, l’Assurance Maladie avait déjà déconventionné 10 centres de ce réseau en raison de «pratiques frauduleuses et récurrentes», pour un préjudice alors estimé à «près de 2,9 Ms €». Elle avait évoqué des facturations fictives, multiples ou incohérentes, un non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), ou encore des délabrements de dents saines.
«Selon un dispositif déjà observé à plusieurs reprises, il a été constaté que les fondateurs des centres de santé, relevant du statut des associations loi de 1901, avaient également créé des sociétés de prestations de service, fournisseurs des centres de santé et percevant ainsi des paiements», a indiqué le parquet de Paris vendredi dernier, cité par l’AFP.
Au total, 12 plaintes ont été déposées entre 2020 et 2023, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu. Les mises en examen s’inscrivent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour escroquerie et blanchiment aggravé en bande organisé. Pour l’heure, l’Assurance Maladie ne commente pas la procédure judiciaire en cours et a simplement indiqué «prendre acte» de l’aboutissement de ses plaintes.
Dans le cadre de son action en matière de lutte contre la fraude, la CNAM avait créé une task force nationale destinée à ce réseau.
Au total, en 2023 et 2024, plus de 90 Ms € de fraudes ont été détectées et stoppées sur le champ des centres de santé.
