Dans un projet d’avenant à la convention médicale, la Cnam envisage plusieurs assouplissements à la téléconsultation, selon TICsanté (APM international).
Pour rappel l’avenant 6 signé en juin 2018 par l’Uncam et les syndicats de médecins libéraux permet une prise en charge de la téléconsultation par le RO dans un cadre très restreint en respectant le parcours de soins coordonné. Première évolution, cette pratique ne serait plus limitée aux médecins exerçant une activité libérale conventionnée mais s’étendrait aux praticiens « exerçant dans une structure conventionnée », comme les centres de santé.
De nouvelles exceptions au cadre général (fixant le principe d’une orientation par le médecin traitant, avec rencontre physique dans les 12 mois précédents), seraient intégrées. Parmi elles, les résidents des Ehpad ou d’établissements pour personnes handicapées, et les personnes détenues.
Le projet d’avenant revient également sur les organisations territoriales coordonnées (CPTS, centres de santé, etc.) et précise que « les modalités de recours aux actes de téléconsultation mises en place sont définies nécessairement avec un ancrage territorial de proximité» en particulier pour permettre à terme aux patients de bénéficier de consultations physiques « et de réintégrer le parcours de soins ».II serait explicitement mentionné qu’une « organisation territoriale ne peut couvrir l’ensemble du territoire national ».
Toutefois, la validation obligatoire des structures par une commission paritaire serait remplacée par un référencement par les Cpam après simple avis. Le processus de validation est maintenu pour les organisations territoriales autres que les CPTS, équipes de soins primaires, maisons de santé pluriprofessionnelles et Centre de santé.
Enfin, le projet d’avenant vise à permettre des expérimentations dérogatoires. L’autorisation serait délivrée par le directeur général de l’Uncam sur avis conforme rendu en CNP.
