dans ASSURANCE MALADIE

Selon Les Echos, la caisse nationale a dépassé le délai de prescription dans le cadre d’un litige qui l’opposait au laboratoire Sanofi et pour lequel elle réclamait 115,9 Ms €.

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande, invoquant une action prescrite. L’affaire commence en 2009 alors que Sanofi commercialisait depuis 10 ans le Plavix (un traitement contre la récidive des maladies cardiovasculaires graves). Son principe actif, le Clopidogrel perd sa protection réglementaire ouvrant la voie à la commercialisation de génériques, y compris par Sanofi lui-même.

Après une condamnation de l’Autorité de la Concurrence en 2013 pour abus de position dominante, un accord à l’amiable aurait été trouvé avec des laboratoires concurrents. Mais pas avec la Cnam, qui remboursait le Plavix à ses assurés. Dès lors, elle a attaqué le géant pharmaceutique devant le tribunal de commerce de Paris. Or, la procédure n’a été lancée qu’en 2017. L’Assurance maladie a indiqué au quotidien économique “qu’une procédure était toujours en cours”.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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