Un décret, publié au Journal officiel de dimanche dernier, modifie les modalités de répartition des sièges alloués aux représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants dans les conseils et conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale du régime général, des caisses générales, de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et des caisses communes.
La répartition est désormais appuyée sur les résultats obtenus lors des mesures d’audience de la représentativité, réalisées tous les 4 ans.
Les syndicats, les représentants du patronat et les organisations de travailleurs indépendants considérés comme représentatifs au niveau national et interprofessionnel disposent d’un siège au sein des conseils et conseils d’administration des différents organismes, «dans la limite des sièges disponibles et par ordre décroissant de représentativité, au titre de la représentation respectivement des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants».
Les sièges restants sont ensuite «répartis entre respectivement, les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations de travailleurs indépendants représentatives, à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste».
