La Commission européenne a présenté la semaine dernière la proposition législative visant à modifier la directive Solvabilité. Le texte reprend en grande partie les recommandations formulées par l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) en décembre dernier.
« Le cadre proposé aujourd’hui aidera le secteur de l’assurance à jouer tout son rôle dans l’économie de l’UE. Nous facilitons les investissements dans la reprise et au-delà. Et nous encourageons les entreprises d’assurance à participer aux marchés des capitaux de l’UE et à fournir les investissements à long terme si essentiels pour un avenir durable », souligne Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux.
Cette révision vise notamment à renforcer le principe de proportionnalité. Ainsi, les organismes réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 15 Ms € (contre 5 Ms auparavant) et dont le montant total des provisions techniques ne dépasse pas 50 Ms ne seront pas soumis à la directive. Dans ses recommandations, l’Eiopa préconisait, quant à elle, d’accorder la possibilité aux États membres de fixer un seuil compris entre 5 Ms et 25 Ms de CA.
La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil.
