Sans surprise, les deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale, débattues hier soir, n’ont pas été votées.
Conséquence, en 1ère lecture, le premier projet de loi a été adopté. Le nouveau texte, 143 pages, 15 articles supplémentaires, et de nombreux amendements joints au texte originel. ESE met à la disposition de ses lecteurs le texte officiel. Mais l’affaire n’est pas terminée pour autant. L’Assemblée va devoir délibérer sur le projet de loi organique (5 articles et déjà 2 000 amendements). Puis ce sera le tour du Sénat de se saisir de la réforme, puis la CMP (Commission mixte paritaire), à nouveau des délibérés des deux assemblées, enfin le rendez-vous devant le Conseil constitutionnel, en juillet prochain.
Concernant la conférence de financement, la CGT a claqué la porte hier, après FO lundi dernier. Ces deux départs constituent une source d’affaiblissement importante, alors que les partenaires sociaux doivent présenter des solutions pour ramener à l’équilibre le système d’ici fin avril. La prochaine réunion se tiendra mardi prochain.
