Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 24 octobre, une proposition de loi déposée par la sénatrice Jocelyne Guidez (UC). Co-signé par 110 sénateurs de tous bords, ce texte vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants.
Les auteurs ambitionnent notamment de développer le congé de proche aidant, en invitant les partenaires sociaux à négocier. Il préconise d’indemniser le congé par une indemnité journalière versée par l’employeur. Ce dernier bénéficierait d’un droit de tirage sur un fonds alimenté par la mise en place d’une surprime sur certains contrats d’assurance (assurance dépendance, contrats de prévoyance Madelin et les contrats collectifs d’assurance santé et d’assurance prévoyance). En se basant sur les chiffres de 2015 de la FFA, les auteurs estiment qu’une surprime de 1 % correspondrait à 310 Ms €.
La PPL ambitionne également de sécuriser les droits sociaux en uniformisant les situations des proches aidants, expérimentant un dispositif de relayage (suppléance du proche aidant par des salariés d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux), délivrant une carte de l’aidant pour les identifier « notamment auprès des professionnels de santé « , ou encore en mettant en place un guide de l’aidant ainsi qu’une plateforme d’information et d’orientation.
Pour mémoire, le sujet des aidants sera traité dans le cadre de la grande concertation pilotée par Dominique Libault et lancée début octobre.
