L’Igas vient de publier une revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, réalisée conjointement avec l’IGF, suite à une mission confiée par Olivier Véran, en janvier dernier.
Destinée à accompagner 9 millions de familles, cette politique publique représente un effort financier estimé à au moins 63 Mds €. Malgré une très légère baisse depuis 2012 en euros constants, près de 2%, ce niveau reste le plus élevé de l’OCDE représentant 3,6% du PIB français.
«Si les dispositifs socio-fiscaux relevant de la politique de la famille ont des effets redistributifs puissants, ils prennent en compte imparfaitement les nouvelles configurations familiales et s’accompagnent d’effets de bord et de seuil importants», relève la mission. Ainsi le soutien monétaire important des familles monoparentales ne suffit pas à éviter leur «surexposition massive à la pauvreté».
«Seul un scénario de transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal permettrait d’améliorer la cohérence d’ensemble du système : la fusion des prestations d’entretien et du quotient familial pour créer une allocation d’entretien forfaitaire, versée dès le premier enfant et modulée selon le rang des enfants, pourrait être envisagée», écrit-elle.
Des évolutions paramétriques sont également préconisées par la mission. Sur le plan fiscal, est avancée la piste de la suppression de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes ayant élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, ainsi que celle de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le primaire et le secondaire. Elle veut également «faire du maintien et retour à l’emploi des familles monoparentales une priorité stratégique pour la CNAF et Pôle emploi, et développer une offre globale de services (accueil du jeune enfant, accompagnement socio-professionnel) en lien avec les départements dans le cadre du service public d’insertion et de l’emploi».
Plus globalement, le renforcement de l’offre de service, à commencer par l’offre d’accueil du jeune enfant, doit s’imposer comme la priorité. Pour répondre aux inégalités territoriales constatées sur ce champ, les mesures «déjà engagées» de soutien par des CAF aux collectivités devraient être confortées.
Photo : Frédérik Astier / Cocktail Santé
Articles recommandés
