La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq a présenté les résultats du plan de contrôle des Ehpad, lancé par le gouvernement en mars 2022 suite au scandale Orpéa.
Fin 2024, 96% des 7 500 Ehpad ont ainsi pu être inspectés, sur place, ou contrôlés, sur pièces. Au total, 30% de ces contrôles ont été réalisés sur place de façon inopinée. Suite à ces opérations, «les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l’intérêt des personnes accueillies», souligne le ministère.
La totalité auront été inspectés en juin prochain. D’après les chiffres communiqués par le gouvernement, près de 90% des contrôles n’ont pas débouché sur une injonction. Dans environ 70% des structures, les inspecteurs ont pointé des éléments à améliorer au sein de l’établissement. Environ 11% ont été considérés en situation dégradée, parmi eux 55 ont fait l’objet de sanctions, c’est-à-dire mise sous administration provisoire ou fermeture. Enfin, 40 signalements au Procureur de la République ont été réalisés. Les ARS communiqueront les résultats du plan de contrôle à l’échelle de leur région «dans les prochains jours».
La ministre a également annoncé que les financements publics indûment perçus par Orpéa ont pu être recouvrés à hauteur de 55,8Ms €, par la CNSA. «Ces recettes vont contribuer au financement d’actions de prévention des risques pour les professionnels et ainsi renforcer la soutenabilité du modèle des Ehpad», indique son cabinet.
Fin mars, Charlotte Parmentier-Lecocq a réuni le premier comité de pilotage de la stratégie nationale de luttes contre les maltraitances 2024-2027 et tous les acteurs impliqués (France Victimes, la Fédération 3977, HAS, HCFEA, CIH, CNCPH, CNS, CNSA, CNIS, et des représentants du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du Logement, de la Justice et de l’Intérieur).
Les cellules chargées du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance au sein des ARS, créées par la loi «bien vieillir» de 2024, se mettent en place «progressivement». Et le système d’information permettant la traçabilité des faits de maltraitance, ainsi que la plateforme téléphonique nationale, prévus également par ce texte seront opérationnels en janvier prochain.
