dans AUTONOMIE

Perte d’autonomie, vers un projet de loi simplifié ou un simple plan d’action couplé à des mesures inscrites dans le PLFSS 2022 ? L’arbitrage Élysée-Matignon n’est pas encore intervenu. Une double question politique et calendaire, compte tenu de l’encombrement de l’agenda parlementaire. De toute façon, loi organique de financement oblige, le volet financier figurera dans le PLFSS 2022.

Évidemment, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée aux Personnes âgées et à la Perte d’autonomie plaide pour un projet de loi. Cette voie tient la corde actuellement, confortant ainsi les annonces présidentielles. Le projet serait inscrit dans une des deux sessions extraordinaires, projetées pour juillet ou septembre. À défaut, au risque d’un dépit général, l’exécutif songe aussi à un plan d’actions très pointu (pour cause d’encombrement législatif) sur le plan réglementaire quitte à recourir à l’outil PLFSS 2022 pour le volet financier.
Sur le fond des choix, la ministre veut agir via :
  • Une triple action sur les métiers (suite au rapport El Khomri de l’automne 2019), les établissements d’accueil, l’adaptation des logements.
  • Un effort sur l’emploi plus attractif (volet autonomie du Ségur) et la formation, notamment en direction des jeunes. Brigitte Bourguignon veut dynamiser la solidarité intergénérationnelle, à l’instar des réussites d’Europe du Nord.
  • L’accélération du chantier des lieux d’accueil avec ses volets rénovation, numérique, équipements écoresponsables.
  • Le besoin d’un «virage domiciliaire» revendiqué par tous et mis en exergue par le rapport Libault de janvier 2019.
Au-delà des axes d’action, la question des moyens est posée. «Il faut grosso modo un effort de 9 Mds € supplémentaires», disent les experts. Le Ségur apporte déjà 2 Mds. Le basculement d’une fraction de CSG en 2024 complète pour 2,4 Mds (à confirmer dans le temps). Le PLFSS 2021 ajoute 1,6 Md en tendanciel. Reste à trouver 3 Mds €. Tout cela relève toutefois d’une cuisine un peu compliquée et incertaine.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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