Dans un rapport rendu public hier, Claire Hédon, la Défenseure des droits, estime que les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en Ehpad sont «trop souvent mis à mal».
Régulièrement saisie dans ce cadre, elle est davantage interpellée depuis le début de la crise sanitaire. Au cours des 6 dernières années, 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social ont été adressées. «80% de ces dossiers mettaient en cause un Ehpad», précise le rapport.
«La justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des Ehpad ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d’organisation qui ne permettent pas aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de personnel, une rotation importante, l’épuisement des équipes, un manque d’encadrement sont, en effet, souvent constatés» déplore la Défenseure des droits.
La crise sanitaire a mis en exergue des défaillances déjà pointées notamment concernant le maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir et le non-respect du consentement. De même, les difficultés préexistantes en matière de coordination des soins, d’articulation entre les secteurs médico-social et sanitaire, ont été accentuées par la pandémie. La Défenseure des droits rappelle également que la «protection accrue» mise en place par les pouvoirs publics, compte tenu d’une plus grande fragilité face à la Covid des résidents, s’est traduite «par l’adoption de mesures restrictives rigoureuses, dérogatoires au droit commun, hors cadre normatif spécifique».
Après ces constats, 64 recommandations sont formulées. Elles prévoient notamment la mise en place d’un ratio minimum d’encadrement, un meilleur accès aux aides techniques, ainsi que l’adoption d’un cadre réglementaire définissant les conditions d’élaboration du projet personnalisé du résident. Parmi ces préconisations, 13 portent spécifiquement sur la crise sanitaire.
L’AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes âgées) rejoint ces analyses et appelle «à rompre avec la protection accrue et les mesures restrictives dérogatoires au droit commun pointées par le rapport de la Défenseure des droits». Indépendamment du contexte actuel, elle attend «des annonces fortes sur ces failles maintes fois mises en exergue et l’engagement de l’État à soutenir l’expression et la représentation des personnes âgées les plus fragiles».
Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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