Un décret relatif à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), publié le 20 février dernier au Journal Officiel, ouvre aux infirmiers et aux sages-femmes la possibilité de participer à la permanence des soins ambulatoires en médecine générale.
«En fonction de la demande de soins et de l’offre médicale existantes et dans les conditions fixées par le directeur général de l’ARS territorialement compétente», cette mission peut faire l’objet «sur la base du volontariat, d’un concours des infirmiers et des sages-femmes», indique le texte réglementaire. Pris en application de la LFSS 2024 et de la loi Rist de mai 2023, il doit permettre de répondre aux demandes régulées par le Samu et les services d’accès aux soins (SAS), ne nécessitant pas une prise en charge d’un médecin.
Ce décret fixe également les conditions d’organisation du recours à une régulation de l’accès à la permanence des soins dentaires par des chirurgiens-dentistes. Les principes d’organisation font ainsi l’objet d’un cahier des charges arrêté par le directeur général de l’ARS. Ce dernier décrit l’organisation générale, précise le périmètre des territoires et les horaires concernés en tenant compte de l’offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière. En outre, l’accès au chirurgien-dentiste dans ce cadre peut «faire l’objet d’une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d’aide médicale urgente (15) et le cas échéant par le numéro national de permanence des soins (116 117)», indique le décret.
Le patient peut recevoir des conseils médicaux bucco-dentaires, pouvant aboutir à une prescription. Celle-ci, «d’une durée limitée et non renouvelable», doit être conforme aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Une organisation mise en place par le conseil de l’ordre, dotée d’un numéro téléphonique spécifique pourra également être mise en place pour assurer cette permanence des soins dentaires.
