dans ASSURANCE MALADIE

L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), l’Organisation Nationale Syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé l’avenant n°7 à la convention nationale.

L’enveloppe globale atteint 61 Ms € sur les deux prochaines années. «Cet avenant est le fruit d’un dialogue nourri et constructif avec les syndicats représentatifs des sages-femmes, pour à la fois favoriser l’accès aux soins pour toutes sur l’ensemble du territoire, améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patientes, mais aussi répondre aux enjeux-clés de la profession», souligne Thomas Fatôme, directeur général de l’UNCAM et de la CNAM. Outre une revalorisation des tarifs des actes et consultations, cet accord vise à renforcer l’accompagnement au domicile des patientes, en augmentant les indemnités de déplacement et en créant une majoration de 10 € pour les actes et visites dans certaines situations spécifiques (période post-natale et surveillance des grossesses à risque).

L’avenant prévoit une série de mesures visant à conforter le rôle des sages-femmes en matière de santé publique et de prévention, avec des dispositions spécifiques pour les jeunes ou les femmes en situation de précarité ou éloignées du système de soins. Une aide forfaitaire annuelle de 300 € afin d’encourager les actions d’aller vers est créée et la rémunération pour le suivi de grossesse des bénéficiaires de la CSS est portée à 50 €.

Pour améliorer l’accès aux soins sur le territoire, des revisions à la hausse des aides démographiques prévues dans les contrats incitatifs à l’exercice en zones «très sous-dotées» ou «sous-dotées» sont intégrées. Une aide forfaitaire annuelle de 350 € est prévue pour les sages-femmes accueillant des étudiants stagiaires dans leur cabinet. Enfin, plusieurs mesures portent sur la participation à la permanence des soins et au soutien aux établissements de santé notamment dans la prise en charge des soins urgents ou non programmés (majoration de 15 € pour les soins non programmés via le SAS, création d’une aide forfaitaire annuelle jusqu’à 2 000 € pour les sages-femmes libérales exerçant une part de leur activité en établissement, valorisation de l’accompagnements des accouchement en «ambulatoire» et des sorties très précoces des maternités).


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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