L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux – les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) – ont signé aujourd’hui la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour 2023-2028.
«Avec cette nouvelle convention dentaire, nous nous fixons aujourd’hui collectivement un objectif fort : celui de faire émerger une génération d’enfants et de jeunes sans carie. La mise en place d’un RV de prévention chaque année entre 3 et 24 ans nous permettra notamment d’atteindre cet objectif», souligne Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam et de la CNAM.
Sur la durée de la convention, l’investissement financier de l’Assurance Maladie obligatoire et des Ocam atteint plus de 600 Ms €. Dans un communiqué commun, les partenaires conventionnels soulignent «le travail conjoint des deux parties (…) pour répondre aux enjeux en matière de prise en charge bucco-dentaire, afin de minimiser encore davantage le reste à charge et l’avance de frais pour les patients».
L’accord concerne près de 35 700 chirurgiens-dentistes libéraux. Il vise à mettre en place un «virage préventif», dans l’objectif de futures générations sans carie, grâce à un suivi régulier des 3-24 ans. Outre l’annualisation de l’examen bucco-dentaire (qui se tient actuellement tous les trois ans), le temps passé sur la prévention et les soins précoces permettant de préserver les dents est valorisé : 10 € pour les examens bucco-dentaire (EBD), passant de 30 € à 40 € pour un EBD simple ; + 30% pour les tarifs des soins conservateurs ; inscription à la nomenclature et prise en charge de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs ; prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (contre 9 ans actuellement) destiné à protéger les dents du processus carieux.
Pour soutenir la valorisation de l’ensemble des soins conservateurs, une augmentation des tarifs est prévue dès le 1er janvier 2025 pour toute la population.
Autre axe prioritaire : le renforcement du 100% santé. Dès 2026, les patients bénéficieront sans reste à charge de couronnes et bridges en zircone (matériau minéral très résistant et s’intégrant à la denture naturelle).
Les plafonds des actes des paniers 100% santé et avec un reste à charge modéré sont également revalorisés de 3%. Et une augmentation est prévue pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Un suivi de ce nouveau dispositif sera réalisé chaque année par les partenaires conventionnels.
La convention a également pour objectif d’améliorer l’accès aux soins dentaires sur tout le territoire. Une nouvelle méthodologie de zonage «rénovée en profondeur, plus précise, intégrant les caractéristiques médicales et sociales» a été définie en vue de permettre une actualisation par les ARS. Les contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous-dotées sont largement revalorisés, avec un doublement de l’aide forfaitaire à l’installation à 50 000 € pour 5 ans, l’aide au maintien d’activité est, quant à elle, portée de 3 000 € à 4 000 € par an. La part de la population couverte par ces territoires grimpe à 30% (contre 7% aujourd’hui). Dans les zones «non-prioritaires» (5% de la population), la convention mise sur une gestion partagée des installations (1 départ pour 1 nouveau conventionnement). L’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à son application aux centres de santé, «pour garantir une égalité de traitement entre les professionnels de santé et l’efficacité de ce dispositif».
Enfin, la convention prévoit une série d’actions destinées aux publics les plus fragiles. Elle intègre une rémunération spécifique annuelle (de 300 €) pour soutenir les chirurgiens-dentistes se déplaçant en dehors de leurs cabinets (actions «d’aller vers» en milieu scolaire, centre d’hébergement, établissement pénitentiaire, etc). Par ailleurs, de nouveaux actes sont créés, comme la réalisation d’un bilan bucco-dentaire spécifique lors de l’entrée en Ehpad ou en établissement social et médico-social (ESMS), ainsi que la séance d’habituation prise en charge pour les personnes en situation de handicap.
Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
